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Formation Droit de l'Entrepreneuriat

Formation Droit de l’Entrepreneuriat

Distinguer sociétés civiles et sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants,… tels sont les objectifs de cette formation de 3 jours. Vous saurez prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d’une société et d’en anticiper les risques associés.

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Description

Distinguer sociétés civiles et sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants,… tels sont les objectifs de cette formation de 3 jours. Vous saurez prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d’une société et d’en anticiper les risques associés.

Connaître les règles générales du droit des sociétés

  • Entreprise individuelle ou sociétaire ?
  • Les différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour qui ?
  • La société en tant que personne morale : la capacité juridique ; la dotation financière et le capital social ; la contribution aux pertes ; le partage des bénéfices ; les associés ; l’affectio societatis…

Les conditions de constitution : étape par étape

  • La rédaction des statuts.
  • Les formalités de publicité.
  • Le régime des actes passés pendant la période de formation.

Atelier de réflexion : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses spécifiques à chaque forme sociale

  • Les sociétés « hybrides » : SARL/EURL
  • Le statut des dirigeants.
  • La responsabilité des associés.
  • La circulation des parts.
  • Le régime des décisions collectives.

Cas pratiques : valider le cumul contrat de travail / fonction de gérant

  • Les sociétés de capitaux, la SA
  • Directoire ou conseil d’administration.
  • La répartition des pouvoirs. Le cumul des mandats.
  • La responsabilité et la révocation des dirigeants.
  • Les modalités des décisions collectives.
  • Le contrôle des conventions réglementées.

La SAS : pourquoi la choisir ?

  • La souplesse des statuts.
  • Les pactes de préférence et d’actionnaires.
  • L’analyse des clauses particulières.
  • La distinction entre EURL, EIRL et SASU.

Cas pratique : effectuer la tenue de registres des mouvements de titres

  • Les sociétés de personnes : sociétés civiles et sociétés en nom collectif
  • Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (société en nom collectif) ?
  • Le fonctionnement de la société civile et de la SNC.
  • Le régime de responsabilité.
  • La publication des comptes, la transparence des comptes, la transparence fiscale, l’ingénierie patrimoniale et familiale, l’utilisation dans les groupes.

INTERLOCUTEUR(S) PEDAGOGIQUE(S):

Différents interlocuteurs experts dans le domaine de l’entrepreneuriat et du droit.

LIEU DE REALISATION DE L’ACTION DE FORMATION :

Nos locaux de formation se trouve sur Paris mais si vous souhaitez une formation individuelle d’une journée nos collaborateurs peuvent se déplacer sur toute la France pour votre formation (Sur devis)

Pré requis : Des connaissances de base en finance d’entreprise.

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